Sols : Bruxelles envisage de retirer sa proposition de directive

Dans une communication visant à alléger la législation de l’UE, présentée le 2 octobre, la Commission européenne envisage de retirer sa proposition de directive-cadre sur les sols, bloquée depuis plusieurs années au niveau du Conseil. Elaboré en 2006, ce projet législatif n’a toujours pas abouti faute de majorité qualifiée à cause de l’opposition d’un certain nombre d’États membres constituant une minorité de blocage : France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas et Autriche notamment. Le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) se félicite de cette décision estimant que « la directive sur la protection des sols n’aurait pas apporté de bénéfices environnementaux évidents et n’aurait fait qu’augmenter la charge administrative et les coûts pour les agriculteurs ». Bruxelles a également annoncé son intention de réaliser un bilan de santé du réseau Natura 2000, afin d’estimer les possibilités de simplification et de réduction des coûts et des charges liés à ce dispositif.