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La date limite de dépôt des dossiers de demandes des aides Pac 2017 a finalement été reportée. Pas au 15 juin comme le demandaient les organismes professionnels, mais au 31 mai. Un délai qui semble suffisant à Stéphane Le Foll.
Fixée initialement au 15 mai, la date limite de télédéclaration via Telepac a été repoussée au 31 mai, a annoncé le ministère de l’Agriculture le 4 mai. Une décision rendue publique à peine quelques minutes après que la Commission européenne a fait part de son autorisation aux États membres de reporter la date, au plus tard au 15 juin. Plusieurs États, dont la France, ainsi que des organisations et coopératives agricoles européennes (Copa-Cogeca) avaient en effet demandé à la Commission d’accorder une dérogation, comme elle l’avait déjà fait en 2015 et 2016. Si du côté de l’Europe, le Copa-Cogeca avait justifié sa demande par les mauvaises conditions climatiques et la nécessité d’évaluer la viabilité des cultures avant de remplir la déclaration, en France, les organisations professionnelles (FNSEA, Coordination rurale, Confédération paysanne) mettaient en cause les dysfonctionnements de Telepac (1).
« 15 jours supplémentaires »
Stéphane Le Foll a finalement décidé de repousser la date limite de 15 jours, alors que la Coordination rurale et la Confédération paysanne avaient demandé un report d’un mois. De son côté, la FRSEA et les Jeunes agriculteurs de Bretagne avaient demandé, le 27 avril, un report a minima au 31 mai.
Un nombre de dossiers déposés « légèrement inférieur à celui constaté l’an passé »
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Selon le ministère de l’Agriculture, au 4 mai, « le nombre de dossiers déposés via le logiciel Telepac » était « légèrement inférieur à celui constaté l’an passé ». La situation ne semble pas inquiétante pour le ministère, notamment parce que « le rythme de télédéclaration observé ces derniers jours est […] en progression constante et dépasse désormais le maximum constaté en 2016 avec plus de 13 000 dossiers signés quotidiennement ».
Dans ces conditions, Stéphane Le Foll estime que « les 15 jours supplémentaires […] doivent permettre aux agriculteurs, aux services de l’État, aux chambres d’agriculture, aux centres de gestion et aux autres organismes qui apportent leur appui aux agriculteurs, de finaliser l’ensemble des demandes d’aides dans les meilleures conditions ». Si le report était insuffisant, il reviendrait alors au successeur de Stéphane Le Foll de prendre les choses en main.
(1) Voir Agra Presse Hebdo n° 3593 du 1er mai 2017, p. 23