Stockage de l’eau/zones humide : le gouvernement revient à la charge dans la loi d’urgence

Dans un amendement à la loi d’urgence agricole dont l’examen en séance publique a débuté le 19 mai à l’Assemblée, le gouvernement revient à la charge sur l’assouplissement des prescriptions techniques applicables aux plans d’eau de moins d’un hectare en zone humide, pour lequel son arrêté du 3 juillet 2024 avait été censuré par le Conseil d’État. Selon le gouvernement, la plus haute juridiction administrative avait jugé que les dispositions prises par l’arrêté « ne pouvaient relever que du domaine de la loi ». L’amendement déposé « en tire donc les conséquences, en prévoyant dans le code de l’environnement une base légale permettant de mettre en œuvre la politique de déblocage de projets. » Pour rappel, un arrêté de juin 2021 impose, pour implanter un plan d’eau en zone humide, de remplir trois conditions cumulatives : justifier d’un intérêt général majeur ou de bénéfices supérieurs à ceux liés à la préservation du milieu ; démontrer l’absence de solutions de remplacement plus favorables pour l’environnement ; et prévoir des mesures de réduction et de compensation des effets du projet.