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Le Parlement européen demande l’introduction dans la Pac d’instruments pour lutter contre le changement climatique et la dégradation des sols. En revanche, il n’insiste pas pour que les Etats membres adoptent la directive cadre sur la protection des sols.
Le Parlement européen a adopté le 12 mars, par 327 voix contre 268 et 11 abstentions, un rapport amendé de Vincenzo Aita (Italie, Gauche unitaire européenne) suggérant l’attribution de « certificats verts » et de primes pour inciter les agriculteurs à contribuer au maintien de pâturages et de surfaces boisées. Il souhaite aussi que des actions de formation et des incitations renforcées à la recherche sur la dégradation des sols soient prévues lors de la révision du 7 e programme cadre de recherche communautaire.
De nouveaux critères pour le classement des zones à handicaps
Les députés demandent par ailleurs à la Commission de Bruxelles d’inclure le risque de dégradation des sols et de désertification parmi les critères de classification des zones de montagne, insulaires ou caractérisées par des désavantages naturels, dans sa proposition législative sur la définition de ces zones attendue pour cette année.Cette proposition est inscrite à l’ordre du jour de la réunion du 21 avril du collège européen, mais cette échéance pourrait être reportée, les données fournies par les Etats membres étant encore insuffisantes.
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L’Assemblée préconise enfin diverses mesures pratiques à mettre en place au niveau local dans le but d’améliorer les systèmes d’irrigation et la lutte contre les incendies, de favoriser le reboisement et d’encourager des pratiques de cultures mieux adaptées à l’environnement.
Les quelques modifications apportées en session plénière par rapport au texte original concernent pour l’essentiel le retrait d’un paragraphe invitant les Etats membres à adopter rapidement une position commune sur le projet de directive cadre sur la protection des sols et la suppression de références à la création d’instruments financiers spécifiques.