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Les eurodéputés se sont penchés sur la proposition de règlement concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, lors de leur dernière séance plénière. Ils ont adopté en première lecture, le 31 mars, un rapport qui ne modifie que très peu le projet actuellement sur la table.
Le rapport adopté par le Parlement européen sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires fait l’objet d’un « large compromis » entre le Conseil et les eurodéputés, pouvait se féliciter Strasbourg, après le vote, le 31 mars. En effet, les deux institutions sont sur la même longueur d’onde : leur souci de clarifier la proposition de la Commission Agra Industrie n°39 du 13 novembre 2003 et de renforcer la protection des consommateurs contre d’éventuelles manipulations est le même Agra Industrie n°57 du 25 mars 2004.
Points de détail
C’est donc davantage sur des points de détail que le Parlement de Strasbourg a modifié le projet de règlement. Les parlementaires veulent, eux aussi, imposer la mention « convient pour aliment » qui pourra toutefois être remplacée par un symbole. Cette indication pourrait être supprimée si le nom du matériau indique « raisonnablement » qu’il s’agit d’un emballage alimentaire. Ce serait par exemple le cas en ce qui concerne une cafetière !
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Liste positive
Par ailleurs, le principe d’autorisation pour les substances ou matériaux nouveaux fera intervenir l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (AESA). Les substances autorisées seront regroupées dans une liste positive. Conséquence, il ne suffit pas qu’un matériau ne soit pas explicitement interdit pour être autorisé. Il faut qu’il ait l’aval des autorités.
Pays tiers
Plus nouveau, les eurodéputés souhaitent prendre en compte les difficultés que pourraient rencontrer les producteurs de produits alimentaires dans les pays en voie de développement ainsi que leurs importateurs dans l’Union européenne. Tel qu’il est rédigé aujourd’hui, le texte pourrait faire obstacle à l’accès des pays en voie de développement aux marchés, « ce qu’il faut éviter », selon le rapport adopté par les députés de Strasbourg.