La rapporteure du Parlement européen pour la proposition sur la promotion des produits agricoles suggère une procédure d'urgence permettant de lancer des campagnes en cas de crise sanitaire ou de perturbations du marché. Elle suggère aussi de rendre le vin éligible au financement des programmes, sans qu'il soit obligatoirement accompagné d'un autre produit.
UNE procédure d'urgence pour le lancement de campagnes « en cas de crise sanitaire ou de perturbations du marché » doit être introduite dans la proposition de la Commission européenne sur les actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (1), estime la rapporteure de la commission de l'agriculture du Parlement européen sur ce dossier, Esther Herranz Garcia.
La députée démocrate-chrétienne espagnole (PPE) qualifie par ailleurs de « grand pas en avant » le projet de l'exécutif d'insérer des marques et l'origine des produits dans les campagnes, et d' « avancée importante » la création d'une gestion directe, par la Commission, des programmes multi-pays (présentés par des entités de plusieurs États membres).
Pas d'objectif de dépenses a priori pour les actions sur les pays tiersLa rapporteure parlementaire est favorable à un renforcement des campagnes sur le marché extérieur, qui ne bénéficient actuellement que d'une enveloppe de 30 % des fonds, mais sans fixer d'objectif de dépenses, comme le propose la Commission européenne (75 % de la dotation totale). Elle s'oppose à l'idée d'établir une distinction entre les actions qui peuvent être entreprises dans le marché intérieur et celles qui peuvent être réalisées dans des pays tiers. « Ainsi, les campagnes de promotion ne seraient pas exclues dans le marché intérieur et l'on pourrait informer les consommateurs des pays tiers sur les normes élevées auxquelles répondent les producteurs européens, des mesures qui ne figurent pas dans le projet actuel de la Commission ».
Éligibilité du vin « en solo » et maintien du cofinancement nationalLa députée considère aussi que le vin devrait faire partie de la liste des produits bénéficiaires des programmes de promotion « sur un pied d'égalité avec d'autres secteurs agricoles », et donc qu'il devrait pouvoir accéder au financement de « campagnes en solo ». Les mesures d'information et de promotion réglementées par l'organisation commune de marché sont effectuées dans le cadre des programmes viti-vinicoles gérés par les États membres, ce qui, selon elle, rend difficile dans la pratique la mise en œuvre d'actions communes.
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Compte tenu des avis qu'elle a recueillis, Esther Herranz Garcia n'est pas favorable à l'élimination proposée du cofinancement national des mesures de promotion et d'information, ce qui impliquerait « une augmentation substantielle des contributions des opérateurs, entravant ainsi la participation des entreprises les plus fragilisées ».
La parlementaire suggère aussi une augmentation du cofinancement de l'UE dans certains cas, par exemple pour des mesures susceptibles de contribuer à rétablir des conditions normales de marché après le déclenchement de la crise agricole.
(1) Voir n° 3423 du 25/11/13