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Politique de qualité Strasbourg veut renforcer le rôle des groupements de producteurs

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Les députés « agricoles » du Parlement européen soutiennent les adaptations de la politique de qualité alimentaire préconisées par la Commission de Bruxelles. Ils veulent même aller plus loin sur certains points, et notamment confier, sous certaines conditions, un rôle dans la gestion de la production aux organisations de producteurs d’appellations et indications protégées.

Sur la base d’un rapport de la socialiste espagnole Iratxe Garcia Perez (1), la commission de l’agriculture du Parlement européen a voté le 21 juin, par 33 voix et 4 abstentions, des amendements au projet de règlement sur les systèmes de qualité des produits présenté en décembre dernier par la Commission de Bruxelles. Le vote en plénière est prévu lors de la session du 26 au 29 septembre à Strasbourg, la commission parlementaire devant par ailleurs se prononcer le 4 juillet prochain sur un autre volet du dossier, celui concernant les normes de commercialisation.

Gestion de la production
Les députés « agricoles » considèrent que, afin d’améliorer le fonctionnement du marché, les groupements professionnels responsables pour les appellations d’origine et indications géographiques protégées (AOP et IGP) doivent pouvoir mettre sur pied un système de gestion de la production, en coopération avec leur administration nationale et moyennant son approbation. Toutefois, précisent-ils, ces systèmes ne peuvent en aucun cas fausser la concurrence au sein du marché unique, ni affecter négativement les petits producteurs.
La commission parlementaire a également modifié la proposition sur la table afin que soit autorisé un label de qualité pour les produits de montagne. Elle demande aussi à la Commission européenne de présenter d’ici le 30 septembre 2012 une étude d'impact sur deux autres signes de qualité : l’un pour les « produits de l'agriculture insulaire », l’autre pour les ventes directes près du lieu de production. Avec, à la clef, une éventuelle proposition.

(1) Voir n° 3295 du 04/04/11

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