Stratégie « de la ferme à la table » : l’industrie alimentaire veille au grain

Sur la base d’une évaluation préliminaire de la stratégie « de la ferme à la table », publiée par la Commission le 20 mai, le lobby de l’industrie alimentaire de l’UE, FoodDrinkEurope, a mis en évidence les domaines qui présentent des préoccupations particulières pour son secteur. Selon lui, pour être véritablement durable, cette stratégie doit également aider les entreprises du secteur de l'alimentation et des boissons, en particulier les PME, « à survivre à la pandémie du Covid-19 et à prospérer après celle-ci ». L'industrie alimentaire, rappelle-t-il, est le plus grand secteur manufacturier d'Europe et elle sera essentielle pour aider à relancer l'économie européenne et à préserver les emplois. Si, à ses yeux, la stratégie « de la ferme à la table » constitue une étape positive vers une politique alimentaire commune de l'UE, le lobby souhaite toutefois que la Commission apporte davantage d'assurances que cette stratégie s’accompagnera d’un dialogue structuré entre l’industrie et les institutions européennes, ainsi que par des évaluations d'impact systématiques pour garantir que la sécurité alimentaire, la sûreté des aliments, la reprise économique et la durabilité ne soient pas compromises. Par exemple, si l’industrie soutient la nécessité de réduire les emballages excédentaires, elle estime que cela doit être subordonné à une analyse d'impact « pour maintenir les normes élevées de sécurité alimentaire en Europe et éviter toute augmentation du gaspillage alimentaire ». Considérant que les entreprises alimentaires vont devoir se conformer à un nouveau cadre politique ambitieux, les industriels estiment qu’il sera nécessaire d'harmoniser les objectifs, les cibles et les calendriers de toutes les initiatives du « Pacte vert «  (1) afin de garantir « un environnement réglementaire prévisible pour les entreprises, ce qui encouragera également l'innovation nécessaire pour parvenir à des systèmes alimentaires durables ». Pour l’industrie, la stratégie de Bruxelles ne peut réussir que si elle soutient de manière adéquate la chaîne d'approvisionnement alimentaire et en particulier les PME qui approvisionnent les secteurs de l'hôtellerie, du tourisme et des loisirs. Elle attend donc de plus amples détails sur la manière dont la Commission aidera ces entreprises à « développer de nouvelles compétences et de nouvelles activités tout en évitant des charges administratives et financières supplémentaires ». Si elle dit soutenir les mesures qui visent à aider les consommateurs à avoir une alimentation équilibrée dans le cadre d'un mode de vie sain, comme l'étiquetage nutritionnel harmonisé sur le devant des emballages, l’industrie plaide toutefois pour une feuille de route politique claire qui devrait aboutir à un large consensus entre les parties prenantes sur un système nutritionnel unique, harmonisé et surtout pas obligatoire. L’industrie alimentaire exprime aussi sa préoccupation quant à la possibilité d'étendre l'indication obligatoire de l'origine à certains produits, d'autant plus, rappelle-t-elle, « que la Commission a déjà constaté précédemment que de telles mesures ont un impact négatif sur le marché unique et le commerce ». Rappelant enfin que l'industrie alimentaire et des boissons est un important acheteur de matières premières agricoles, le lobby de l’industrie alimentaire demande à la Commission de réaliser des analyses d'impact approfondies afin de garantir que « tout objectif en matière d'agriculture biologique, de pesticides et d'engrais (2) préserve la capacité de la chaîne alimentaire à fournir aux consommateurs un approvisionnement sûr, de qualité et à des prix abordables ».

Que prévoit la stratégie pour le secteur agroalimentaire ?

Selon la Commission, l’industrie alimentaire et le secteur du commerce de détail devraient montrer la voie en augmentant la disponibilité et le caractère abordable de choix alimentaires sains et durables afin de réduire l’empreinte environnementale globale du système alimentaire. Pour ce faire, elle mettra en place un code de conduite – non obligatoire – pour des pratiques entrepreneuriales et commerciales responsables, qui sera accompagné d’un cadre de suivi. Les entreprises et les organisations du secteur de l’alimentation devront s’engager à prendre des mesures concrètes en matière de santé et de durabilité, en mettant en particulier l’accent sur la reformulation des produits alimentaires, notamment en créant des profils nutritionnels pour limiter la promotion (au moyen d’allégations nutritionnelles ou de santé) de denrées alimentaires riches en matières grasses, en sucres et/ou en sel. Les entreprises devront également adapter leurs stratégies de commercialisation et de publicité en tenant compte des besoins des plus vulnérables. Les campagnes de commercialisation qui promeuvent de la viande à des prix très bas doivent par exemple être évitées. La Commission supervisera ces engagements et envisagera des mesures législatives si les progrès accomplis sont insuffisants. Concernant les emballages alimentaires, la Commission compte réviser la législation sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires afin d’améliorer la sécurité des denrées alimentaires et la santé publique. Elle envisage aussi de réviser les normes de commercialisation afin de pourvoir à la consommation et à l’offre de produits de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture durables. En parallèle, elle renforcera le cadre législatif relatif aux indications géographiques (IG) en y ajoutant, si nécessaire, des critères de durabilité spécifiques.

Étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé

Afin de mieux informer les consommateurs, la Commission proposera un étiquetage nutritionnel obligatoire harmonisé sur la face avant des emballages et préconisera l’extension à certains produits de l’indication obligatoire de l’origine ou de la provenance. Afin d’améliorer la disponibilité et le prix des denrées alimentaires durables dans la restauration collective, la Commission déterminera le meilleur moyen de définir des critères minima obligatoires pour les approvisionnements en denrées alimentaires durables, ce qui permettra aux villes, aux régions et aux pouvoirs publics de jouer leur rôle en s’approvisionnant en denrées alimentaires durables pour les écoles, les hôpitaux et les institutions publiques, et stimulera les systèmes agricoles durables tels que l’agriculture biologique. Elle révisera également le programme de l’UE à destination des écoles pour intensifier sa contribution à la consommation de denrées alimentaires durables. Des incitations fiscales devraient également favoriser la transition vers un système alimentaire durable. La proposition de la Commission relative aux taux de TVA (actuellement en discussion au Conseil) pourrait permettre aux États membres d’appliquer des taux plus ciblés, par exemple pour soutenir les fruits et légumes biologiques.

(1) Présenté le 11 décembre 2019, le « Pacte Vert pour l’Europe » établit une feuille de route ambitieuse en faveur de l’économie circulaire, neutre pour le climat, notamment en transformant nos systèmes alimentaire en les rendant plus durables.

(2) Dans ses propositions, la Commission préconise la réduction d’ici 2030 de 50 % de l’utilisation des pesticides chimiques, de 50 % des ventes d’antimicrobiens et l’augmentation à 25 % (contre 7 % actuellement) de la surface des terres affectées à l’agriculture bio, d’ici à 2030.