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Le Parlement européen s’est prononcé le 25 octobre sur la révision, proposée par la Commission de Bruxelles, de la directive de 2004 sur la protection des travailleurs contre l’exposition aux substances cancérigènes et mutagènes. Des seuils limites pour 11 substances cancérigènes supplémentaires sont ajoutés à la liste actuelle, tandis que ceux pour deux substances déjà répertoriées sont renforcés.
Les employeurs devront identifier et évaluer le risque pour les travailleurs exposés et prendre des mesures préventives.
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Ce dossier avait fait l’objet d’un rapport pour avis de la commission parlementaire de l’agriculture confié à José Bové (groupe des Verts, France) (1).
(1) Voir n° 3601 du 26/06/17