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La Commission européenne propose aux Vingt-sept de l’autoriser à voter au nom de l’UE, au sein du Conseil international du sucre, pour la prorogation de l’accord international sur le sucre jusqu’au 31 décembre 2015. Entré en vigueur le 1er janvier 1993, celui-ci a été régulièrement prorogé pour des périodes de deux ans, la dernière fois jusqu’au 31décembre 2013 par décision du Conseil international en juin 2011.
L’Organisation internationale du sucre (OIS) est chargée de gérer l’accord dont les objectifs sont, notamment, la coopération internationale, l’échange de statistiques et la prévision des tendances du marché.
Pour les deux années 2014 et 2015, la cotisation de l’UE à l’OIS sera de 882 000 euros (respectivement 430 000 et 452 000 euros).
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