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La réduction obligatoire de la production de sucre sous quota en 2006/07 sera ventilée entre les États membres sur la base, à la fois, de la répartition actuelle du quota – avec une baisse plus forte pour les États membres détenteurs de sucre « B » destiné à l’exportation – et d’une diminution linéaire, a annoncé le 6 février la Commission européenne devant le Comité spécial agricole de l’UE (CSA) Voir n° 3042 du 06/02/06 Le volume de la réduction globale n’a pas été précisé à ce stade par les services bruxellois, qui avançaient jusqu’à maintenant le chiffre de 2 à 3 millions de tonnes. La décision doit être prise lors du Comité de gestion du 2 mars.
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La Commission a également confirmé que le prélèvement pour la restructuration prévu dans le cadre de la réforme du secteur serait perçu sur la totalité du quota détenu, et non pas seulement sur la production autorisée sous quota.