Sucre : Bruxelles propose que l’UE vote sous condition pour la prorogation de l’accord international

La Commission européenne propose au Conseil des Vingt-huit de l’autoriser à voter sous condition, au nom de l’UE, en faveur de la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre pour une période de deux ans, jusqu’au 31 décembre, lors de la 55e session du Conseil international du sucre, le 19 juillet à Cairns, en Australie. Elle prévoit, au cas où une modification de l’accord souhaitée par l’Union ne serait pas approuvée auparavant au cours de la même session, de s’opposer à ce que la décision sur la prorogation de l’accord soit prise par consensus et de s’abstenir lors d’un vote ultérieur sur ce point.

En 2015, l’UE a engagé des pourparlers au sein de l’Organisation internationale du sucre (OIS) afin de « moderniser » l’accord qui attribue toujours à chacun de ses 52 membres un nombre de voix basé sur la situation mondiale du sucre telle qu’elle se présentait en 1992. De ce fait, la répartition des voix ne reflète plus la réalité du marché mondial de ce produit, et la contribution financière de l’Union — environ 500 000 € prévus pour 2020 comme pour 2021 — n'est plus représentative de sa position relative sur ce marché.

Selon la Commission, l’abstention lors du vote sur la prorogation de l’accord « devrait être préférée à un vote négatif, dans la mesure où elle enverrait un message politique fort tout en permettant (cette) prorogation », l’UE pouvant « toujours décider de se retirer de l’accord ».