Sucre : les eurodéputés approuvent la modernisation de l’Accord international de 1992

Dans la perspective de modernisation de l’Accord international sur le sucre de 1992, les eurodéputés de la commission du Commerce international ont donné le 31 août leur feu vert à la conclusion des amendements à l’accord. À travers notamment l’amendement de l’article 25, la modification de la méthode de calcul diminuera le nombre de voix attribuées à l’UE pour l’adoption du budget, ce qui, par voie de conséquence, réduira sa contribution au sein de l’Organisation internationale du sucre. Une période de transition de dix ans au maximum est prévue, au cours de laquelle la variation annuelle du nombre de voix est limitée à 15 % au cours des cinq premières années et à 20 % pour le reste de la période de transition. Suite à ce vote, le Parlement européen réuni en plénière devra à son tour donner son approbation aux amendements apportés à l’accord, avant que le Conseil adopte une décision finale. L’UE transmettra ensuite une notification dépositaire portant acceptation des amendements au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies à New York avant le 30 juin 2023.