Sursis à exécution pour les producteurs d’endives condamnés pour entente

La cour d’appel de Paris a ordonné le 26 juin le sursis à exécution de la sanction financière infligée par l’Autorité de la concurrence à des producteurs d’endives pour entente sur les prix, selon trois arrêts. « La cour a considéré que l’exécution de la sanction entraînerait des conséquences manifestement excessives » d’un point de vue financier, a expliqué à l’AFP Me Olivier Redon, avocat de certains des producteurs. Le 6 mars, l’Autorité de la concurrence avait condamné dix organisations de producteurs d’endives à un total de 3,6 millions d’euros d’amende pour s’être entendues pendant 14 ans sur un prix minimum. Désormais, l’Autorité de la Concurrence devra présenter ses nouvelles conclusions au plus tard le 31 octobre et les producteurs d’endives devront y répondre avant le 16 janvier.