Les ministres de l’UE des Finances des États membres de l’UE ont conclu le 15 mars un accord partiel sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Ils ont approuvé à une très large majorité le compromis préparé par la présidence française du Conseil qui prévoit de conserver dans le dispositif les mêmes secteurs que ceux proposés par la Commission européenne : ciment, engrais, acier et fer, aluminium et électricité. Mais cet accord met de côté, à ce stade, la sortie progressive des allocations gratuites de quotas d’émission dans le cadre du système d’échange. Le calendrier d’entrée en vigueur de la taxe carbone est maintenu pour début 2026, mais une mise en œuvre progressive dès le 1er janvier 2025. Un seuil minimal exempte des obligations du mécanisme les envois d’une valeur inférieure à 150 €. Le Parlement européen devrait, pour sa part, adopter sa position dans ce dossier en plénière au mois de juin. Ensuite, les Vingt-sept arrêteront leur position finale et engageront des pourparlers avec les eurodéputés pour trouver un accord définitif.
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