Aides d’Etat Taxe d’abattage : feu vert de Bruxelles

La Commission européenne a donné son feu vert, le 30 mars, pour la mise en place par la France de la nouvelle « taxe d’abattage » à compter de cette année. Cette taxe vise à financer le service de l’équarrissage. Elle constitue une « aide en faveur des agriculteurs compatible avec les règles de la concurrence », estime Bruxelles. Compatible surtout parce qu’elle est « financée au moyen de prélèvements (…) imposés au secteur de la viande », poursuit l’exécutif européen. La taxe prend la forme d’un « prélèvement obligatoire » pour les abattoirs et d’une « contribution directe » des ateliers de découpe de viande bovine, des bouchers-charcutiers artisans ainsi que des éleveurs de porcs et de volailles. La décision de Bruxelles ne concerne pas les aides versées aux agriculteurs par la France au titre de l’année 2003 ni l’aide de 1 000 euros accordée aux bouchers, qui seront examinées « plus tard », souligne la Commission européenne.