Taxes soda et sucres ajoutés passent l’épreuve de l’Assemblée

Le sujet est polémique et il a donné lieu, une nouvelle fois, à une joute dont l’Assemblée nationale a le secret. Les députés ont finalement approuvé le 4 novembre, après l’avoir rejetée, une réforme de la « taxe soda », destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson, dans le cadre de l’examen en première lecture du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale). La commission des Affaires sociales a demandé une seconde délibération sur un amendement du socialiste Jérôme Guedj que l’Assemblée avait rejeté dans la matinée du 4 novembre. Il a été approuvé par 142 voix contre 100. Les Insoumis qui s’étaient abstenus le matin ont voté pour l’amendement de M. Guedj, joignant leurs voix à celle du reste de la gauche, du Modem et d’Horizons. Les députés DR (ex-LR) et Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) se sont divisés. Cet amendement, sous-amendé par le rapporteur général Yannick Neuder (DR), prévoit de réformer la fiscalité sur les sodas en créant trois tranches d’imposition, au lieu de seize, en s’inspirant du modèle britannique. Un mode de calcul qui présente « un effet quatre fois supérieur à la taxe française », selon l’exposé des motifs de l’amendement.

Cacophonie gouvernementale

Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement de l’écologiste Sabrina Sebaihi visant à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les aliments transformés, avec le soutien des Insoumis, et contre l’avis du gouvernement. L’avenir de ces deux taxes reste toutefois plus qu’incertain. L’Assemblée nationale n’ayant pas pu terminer l’examen du PLFSS dans le délai fixé par la Constitution, le gouvernement doit envoyer au Sénat la version initiale de son projet de loi, enrichie des amendements de son choix. Selon l’AFP, le chef des députés socialistes Boris Vallaud a demandé, le 6 novembre, au Premier ministre de « conserver » une dizaine d’amendements adoptés. Parmi eux, la taxe soda et celle sur les sucres ajoutés.

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La balle est donc dans le camp du gouvernement. Celui-ci a finalement clarifié sa position, après plusieurs jours de cacophonie. Le 29 octobre, la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq a rappelé être favorable au renforcement de la taxe soda. Mais elle a abandonné l’idée d’une fiscalité sur les sucres ajoutés, pour laquelle elle militait auparavant (soutenue par son collègue du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin). « Plutôt que de vouloir systématiquement taxer, nous devons essayer de convaincre » les industriels afin qu’« ils aillent vers des recettes utilisant beaucoup moins de sucre », a-t-elle déclaré lors des questions au gouvernement à l’Assemblée. La ministre répondait au député Cyrille Isaac-Sybille (Modem, Rhône), qui avait fait adopter un amendement au PLFSS instaurant une telle taxe.

Les industriels appelés à réduire le sucre

Selon Mme Darrieussecq, la réduction des sucres ajoutés dans les aliments « ne pourra se faire qu’avec la ministre de l‘Agriculture, avec laquelle je souhaite véritablement que nous réunissions tous les industriels afin de trouver des solutions pérennes ». Dans un entretien à Agra, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait appelé à « bien mesurer les conséquences de ces mesures qui peuvent se répercuter sur les fournisseurs, c’est-à-dire les agriculteurs ». La taxe sur les sucres ajoutés « n’est pas mesurée, pas calibrée », selon elle, et « peut mettre en péril des emplois ». Et de conclure : « Faisons confiance aux industriels de l’agroalimentaire pour innover. »