Textes parus au Journal officiel

* Journal officiel du 16 novembre

Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique

Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, groupement d’intérêt public

* Journal officiel du 15 novembre

Décret du 14 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts

Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire des distorsions

Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant la composition de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture

* Journal officiel du 14 novembre

Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l’exercice budgétaire 2007

* Journal officiel du 11 novembre

Décret n° 2006-1371 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

* Journal officiel du 10 novembre

Décret n° 2006-1364 du 9 novembre 2006 relatif à l’épidémiologie dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées d’origine animale et des aliments pour animaux, de la santé animale et de la protection des végétaux et modifiant le code rural

Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale