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JO du 7 juillet 2005
Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des organisations professionnelles agricoles consultées pour la mise en œuvre d’un mécanisme de coefficient multiplicateur entre l’achat et la vente de fruits et légumes
JO du 6 juillet 2005
Arrêté du 23 juin 2005 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2005-2006 et 2006-2007
Arrêté du 17 juin 2005 portant approbation de la délibération du conseil d’administration du centre technique des productions cidricoles (CTPC) relative à la nomination de son directeur (Jean-Pierre Van Ruyskensvelde)
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JO du 2 juillet 2005
Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d’un avenant à l’accord national relatif au financement de la formation professionnelle continue des salariés des exploitations et entreprises agricoles
JO du 1er juillet 2005
Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture