Abonné

Textes parus au Journal officiel

- - 2 min

* JO du 8 juin 2006

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2006-2007

Arrêté du 1er juin 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole

* JO du 3 juin 2006

Décret n° 2006-654 du 1er juin 2006 modifiant le chapitre IV du livre VI du code rural relatif à la gestion du potentiel de production viticole

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

* JO du 2 juin 2006

Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l’arrêté du 2 février 2006 relatif à l’attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007

Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes animales pour la campagne 2005 en France métropolitaine

Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l’arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l’agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l’environnement

Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Inventaire forestier national