Abonné
* JO du 4 mai 2006
Décret du 2 mai 2006 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France
Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination du président du conseil permanent de l’Institut national des appellations d’origine (Michel Prugue)
Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l’Institut national des appellations d’origine
Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination au comité national pour les produits laitiers de l’Institut national des appellations d’origine
* JO du 3 mai 2006
Arrêté du 28 avril 2006 abrogeant l’arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume-Uni
Arrêté du 2 mai 2006 abrogeant l’arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l’article 38-5 du code des douanes ainsi que l’arrêté du 18 octobre 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d’origine bovine expédiés du Royaume-Uni et modifiant l’arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l’article 38-5 du code des douanes
* JO du 28 avril 2006
Décret n° 2006-483 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l’inspection générale de l’agriculture
Décret n° 2006-484 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Décret n° 2006-485 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Décret n° 2006-486 du 26 avril 2006 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
Décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
Décret du 27 avril 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française d’information et de communication agricole et rurale - M. Vasseur (Philippe)
Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
Arrêté du 20 avril 2006 portant titularisation (administration centrale)
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination du chef du corps pour les inspecteurs généraux de l’agriculture
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination du chef du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination du chef du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire