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* JO du 6 octobre 2005
Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé « 5e quartier » de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
* JO du 5 octobre 2005
Décret n° 2005-1249 du 4 octobre 2005 portant création du Conseil de modération et de prévention
Arrêté du 27 septembre 2005 relatif à la mise en oeuvre de l’aide directe laitière dans le cadre de la politique agricole commune
Arrêté du 27 septembre 2005 relatif à la mise en œuvre de l’aide directe laitière dans le cadre de la politique agricole commune
* JO du 4 octobre 2005
Arrêté du 1er septembre 2005 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d’une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002 et 2004 revendiquées en appellation d’origine contrôlée « Champagne »
* JO du 1er octobre 2005
Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs
* JO du 30 septembre 2005
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Arrêté du 15 septembre 2005 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
Décret du 28 septembre 2005 portant nomination de la directrice générale de l’établissement public Les Haras nationaux
* JO du 29 septembre 2005
Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 1er avril 2005 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2004-2005
Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
* JO du 27 septembre 2005
Décret du 26 septembre 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux
* JO du 24 septembre 2005
Arrêté du 5 août 2005 modifiant l’arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l’emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale et à la fabrication d’aliments des animaux ou à d’autres usages
Décret du 21 septembre 2005 portant nomination du président du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (Pierre Cuypers)