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*JO du 23 septembre
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
* JO du 22 septembre
Arrêté du 1er septembre 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pomme de terre de conservation
* JO du 21 septembre
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Arrêté du 18 août 2004 relatif aux sociétés d’assurances habilitées à participer à la gestion du régime obligatoire d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
* JO du 19 septembre
Décret n° 2004-990 du 17 septembre 2004 relatif aux organes délibérants et à la direction de certains offices et portant modification du code rural
* JO du 19 septembre
Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
Arrêté du 25 août 2004 relatif à la mise en oeuvre de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur et de l’aide spécifique au riz dans le cadre de la politique agricole commune