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* JO du 16 septembre
Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la mise en œuvre de l’aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune.
Avis aux détenteurs d’autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visés à l’article L. 253-1 du code rural.
* JO du 15 septembre
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l’arrêté du 10 août 2001 relatif à l’interdiction d’importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l’alimentation humaine.
Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d’origine animale, conformes aux dispositions communautaires.
* JO du 14 septembre
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Arrêté du 20 août 2004 modifiant l’arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l’agrément sanitaire des centres d’insémination artificielle de l’espèce ovine autorisés au sens de l’article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.
Arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d’amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.
Arrêté du 9 août 2004 modifiant la composition de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture.
* JO du 12 septembre
Arrêté du 6 septembre 2004 portant extension du champ d’application professionnel de l’accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l’organisation de la gestion prévisionnelle de l’emploi en agriculture.
* JO du 11 septembre
Arrêté du 25 août 2004 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 19 novembre 2003 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à l’accès des usagers aux marchés aux bestiaux.