Cadre financier de l’UE 2014-2020 Tir de barrage des contributeurs nets au budget de l’UE

La Commission de Bruxelles suggère de plafonner les dépenses à 1,05 % du PIB de l’Union, soit 1 025 milliards d'euros sur les sept années (en prix constants 2011) (1). Ce qui marquerait une stabilisation par rapport à la période en cours qui s'achève fin 2013. Mais elle prévoit l'ajout d'une enveloppe hors budget de 58,3 milliards d'euros, dont une réserve d’urgence de 3,5 milliards pour intervenir en cas de crise agricole et un maximum de 2,8 milliards au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation faire face aux conséquences de l’ouverture des marchés agricoles (2). La vraie proposition porte donc sur un total de 1 083,3 milliards d'euros, soit 1,11 % du PIB européen et 5 % de hausse.

« La proposition de la Commission européenne est trop élevée. Les hausses de dépenses du prochain cadre pluriannuel sont nettement excessives par rapport à ce qui est requis pour une stabilisation du budget européen », affirme un document informel préparé par la Suède, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Autriche, la Finlande, l’Italie et les Pays-Bas. Ce projet arrive à un moment où les Etats font « des efforts financiers considérables pour soutenir l'Europe et en même temps réalisent des efforts sévères de consolidation » budgétaire, fait valoir le texte. « Les dépenses européennes ne peuvent être exemptées de ces efforts nationaux considérables ».

Le nouveau cadre financier « ne devrait pas conduire à une hausse des contributions nationales au budget de l'UE. C'est pourquoi les dépenses totales pour la période 2014-2020 doivent être nettement plus basses afin de remplir ces critères », souligne le document. En même temps, ce cadre pluriannuel devrait « couvrir toutes les dépenses de manière complète et transparente », précise-t-il, une critique de l'enveloppe hors budget prévue par la Commission européenne.

L’Allemagne aurait été la seule, à ce stade, à chiffrer les coupes qu’elle souhaite opérer dans la proposition de la Commission : 100 à 120 milliards d’euros en engagements.

A l’issue de la réunion des ministres des affaires européennes des Vingt-sept, le secrétaire d’Etat polonais aux affaires européennes, Mikolaj Dowgielewicz, qui présidait les travaux, a souligné qu’au moins un sujet faisait l’objet d’un consensus : la durée du cadre financier, à savoir sept ans... Le document des pays contributeurs nets n’a pas d’influence sur le cours des négociations, a-t-il assuré, notant que les premières décisions sur les chiffres ne seront pas prises cette année, mais dans le courant de 2012.

Le cadre financier 2014-2020 de l’UE sera le thème d’une conférence organisée les 20 et 21 octobre à Bruxelles par la Commission européenne, en collaboration avec le Parlement européen et la présidence polonaise de l’Union.