Arbitrage Top up jeune : JA propose une troisième voie

Si le principe de favoriser les jeunes agriculteurs et l’installation suscite un consensus, les modalités et la hauteur du soutien continuent à créer le débat. Tout d’abord, ce qui a été obtenu à Bruxelles est un paiement supplémentaire de 25 % – accordé aux jeunes agriculteurs (de moins de 40 ans) qui débutent dans la profession – et qui devrait s’ajouter au paiement de base pendant les cinq premières années de leur installation.

Ce soutien sur le premier pilier, appelé aussi top up jeune et rendu obligatoire pour chaque Etat membre, est à déterminer entre 0 et 2% de l’enveloppe nationale. 2% représentant près de 150 millions d’euros, a indiqué le 22 septembre Stéphane Le Foll. C’est sur cette fourchette, de 0 à 2%, que les parties ont fait montre de divergences lors du Conseil supérieur d’orientation (CSO) du 26 septembre, avec les adeptes du 0,5%, ceux du 1% et ceux du 2%. De son côté, le président des Jeunes agriculteurs a proposé une troisième voie en suggérant une mixité des 2% via les deux piliers. Soit : 1%, forfaitaire, dans le premier pilier combiné à 1%, fléché, dans le deuxième pilier, pour renforcer un éventuel plan de modernisation et d’investissement pour les jeunes, a précisé François Thabuis à l’issue d’un CSO « plutôt constructif », de son avis. « Globalement, on veut un système forfaitaire qui ne retient pas l’historique et qui ne diffère pas selon les tailles des exploitations. Et l’on souhaite par ailleurs que, ce qui ne sera pas utilisé du règlement communautaire dans le 1^er pilier, soit transféré et maintenu fléché vers les jeunes dans le second ».

 

Parmi les différents schémas proposés, le deuxième scenario suit le principe du forfait à l’hectare et le calcul suivant : {25% de la valeur moyenne nationale des droits à paiements de base (DPB)} X {le nombre de DPB activés par l’agriculteur, dans la limite de x DPB}. Dans l’hypothèse d’un DPB à 72 euros/ha (hors paiement vert et hors paiement redistributif) et d’un paiement additionnel – attribué selon un forfait à l’hectare sur une surface moyenne de 52 ha –, l’aide moyenne annuelle serait de 936 euros. Au total, 4 680 euros sur cinq ans.

Par ailleurs, sur la base de 10 000 agriculteurs aidés de moins de 40 ans par an (il existe aujourd’hui 6 000 installations cadres et 2 800 hors cadres), cela représenterait un budget annuel de 46,8 millions d’euros, soit 0,6% de l’enveloppe des aides directes.

Pour Stéphane Le Foll, il ne s’agit pas de fixer « une somme de tant de millions d’euros », mais bien « des objectifs dynamiques ». En ligne de mire : « Augmenter la part consacrée à l’installation sur les premier et deuxième piliers par rapport à l’existant, avec un objectif d’aller plus loin que ce que nous installons aujourd’hui ».