Toulouse : nouveau procès des « cotisations forcées » de la FNSEA

La cour d'appel de Toulouse a rejugé, le 30 mars, des responsables de coopératives céréalières poursuivies pour « discrimination syndicale », sur plainte de la Confédération paysanne qui dénonce depuis 2003 un « système de cotisations forcées » au bénéfice de la seule FNSEA. Les magistrats, qui rendront leur arrêt le 12 mai, ont étudié comment, explique l'AFP, « depuis des lustres », de nombreuses coopératives à travers la France collectent non seulement des grains mais aussi de l'argent pour le compte de trois « organismes professionnels » affiliés à la FNSEA: les Associations générales de producteurs de maïs (AGPM) et de blé (AGPB) et la Fédération française des producteurs d'oléagineux et protéagineux (FOP), poursuivies pour « recel de discrimination ». Selon cette pratique, tout nouvel adhérent à la coopérative céréalière est a priori considéré comme cotisant. Un certain montant est prélevé en fonction du tonnage de grains qu'il livre. Cependant, un grand nombre d'agriculteurs ne se rendent pas bien compte qu'ils adhèrent ainsi à un syndicat, selon les témoignages lus à l'audience. Deux coopératives et trois syndicats avaient été relaxés en janvier 2013 par le tribunal correctionnel de Toulouse mais le parquet avait fait appel.