Dans un procès hors-norme qui se tient à Marseille, le procureur a requis de la prison ferme contre un maraîcher et son fournisseur. Il demande des peines plus légères pour les cinq autres agriculteurs mis en cause.
Six arboriculteurs et maraîchers des Bouches-du-Rhône et de la Drôme étaient jugés jusqu’à mercredi, au tribunal correctionnel de Marseille, pour trafic de pesticides provenant d’Espagne pour la plupart, ainsi que de Grèce et de Roumanie. Les agriculteurs sont accusés de détention en vue d’utilisation de produits phytosanitaires ne bénéficiant pas d’une autorisation, et d’usage de faux en écriture, les produits ayant été vendus et facturés comme engrais. Les faits reprochés concernent trois tonnes et demie de produits interdits, commercialisés entre 2018 et 2024.
Au banc des accusés figure un poids lourd du maraîchage : Didier Cornille, qui exploite quelque 2 000 ha dans les Bouches-du-Rhône, et produit notamment des salades pour Bonduelle, Fleurette, Lidl, Leclerc, Intermarché et Super U. Par le passé, il a été plusieurs fois sanctionné pour infractions environnementales, selon France info. En outre, en février 2022, il a été condamné pour violences sur une équipe de tournage de France Télévisions alors qu’elle prenait des images d’un mas lui appartenant, loué à l’entreprise de travail temporaire espagnole Terra Fecundis pour héberger des travailleurs détachés, et où un cluster de Covid-19 avait été détecté en 2020.
Lire aussi : L’exploitant Didier Cornille condamné pour violences sur journalistes
Le fournisseur des produits interdits, Alain Hebrard, un « apporteur d’affaires » de 78 ans basé dans le Gard, est jugé pour importation, détention, offre et vente de produits phytopharmaceutiques falsifiés. Il a déjà été condamné définitivement, dans un dossier similaire en Normandie, à six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende. Sa société, la SCEA Midifix environnement, est également poursuivie.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Six mois ferme et 40 000 euros d’amende
Au troisième jour d’audience, le 14 janvier, le procureur a requis six mois de prison ferme et 40 000 euros d’amende contre Didier Cornille, ainsi que 80 000 euros d’amende à l’encontre d’une de ses sociétés, la SCEA Reveny. Contre Alain Hebrard, il a requis 10 mois de prison ferme, 65 000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer une profession en lien avec l’agriculture.
Pour les cinq autres exploitants agricoles, il a demandé des peines plus légères qui tiennent compte « de l’importance des exploitations, des casiers (judiciaires des prévenus) et de leur âge » : 4 mois à 8 mois de prison avec sursis, 15 000 à 40 000 euros d’amendes individuelles et des amendes de 5 000 euros à 40 000 euros pour leurs sociétés. « Mépriser les autorisations de mise sur le marché, c’est mépriser le consommateur », a dénoncé le procureur Michel Sastre, rappelant également « la dangerosité » pour l’homme et l’environnement des substances en cause. La décision devrait être mise en délibéré.
LM, avec AFP