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Trame verte : « Au niveau local, laisser le champ aux procédures contractuelles »

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La méthodologie entourant la création de la Trame verte prend forme (articles 44 et 45). Trois niveaux sont établis. L’Etat identifie tout d’abord les grands choix stratégiques en matière de continuité écologique, fondés sur le meilleur état des connaissances scientifiques disponibles. L’Etat et la région co-élaborent ensuite un schéma régional de cohérence écologique cohérent avec les orientations nationales, en association et après avis d’un comité de pilotage « trame verte et bleue » rassemblant des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des acteurs environnementaux, des organisations syndicales de salariés et des acteurs économiques. Les établissements consulaires peuvent y être associés. Enfin, le texte demande aux acteurs locaux d’intégrer, au plus près du terrain, la continuité écologique dans leurs documents de planification, prioritairement et essentiellement dans les documents d’urbanisme. Le ministère de l’Ecologie souligne que « le choix d’identifier précisément la trame verte au plus près du terrain via les documents d’urbanisme n’impose ipso facto aucun type de gestion particulière sur les espaces ainsi identifiés, laissant ainsi le champ à des procédures contractuelles ».

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