Directive OGM Transposition prévue par décret en France

Le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Henri Cuq a annoncé que la transposition de la directive de l’UE sur les OGM se ferait par décret « dans les prochains mois », mettant fin à l’examen du projet de loi sur les OGM, adopté en mars par le Sénat. Selon M. Cuq, la voie du décret a été choisie en raison d’un « problème de calendrier» parlementaire et également en raison des « pénalités » qui seraient infligées à la France en cas de retard. Pourtant, le 4 octobre dernier, François Goulard, ministre de la Recherche, avait déclaré que le gouvernement « étudiait la possibilité d’inscrire » le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.