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La France pourrait ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés si l’UE ne procédait pas à un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées, a menacé le 3 juillet le premier ministre, Manuel Valls, fustigeant un « dispositif européen qui fait des ravages majeurs ». La Commission de Bruxelles a proposé de renforcer cette législation de 1996, complétée en 2014, projet qui a provoqué un clivage entre les États membres de l’Est et de l’Ouest. Onze parlements nationaux le contestent, au titre de la procédure dite du « carton jaune » à laquelle la Commission doit répondre « dans le courant du mois de juillet » (1).
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(1) Voir n° 3552 du 27/06/16