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Sur la base du compromis dégagé fin février (1), les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus le 19 mars au soir à un accord provisoire sur les nouvelles règles visant à mieux protéger les travailleurs détachés dans l’Union : durée de douze mois au maximum avec une prolongation possible de six mois, application des règles de rémunération du pays d’accueil, inclusion du secteur des transports à un stade ultérieur.
Cet accord provisoire doit être confirmé par les représentants permanents des Vingt-huit à Bruxelles (Coreper) et adopté par la commission parlementaire de l’emploi et des affaires sociales. Avant d’entrer en vigueur, la directive devra être formellement approuvée par l’Assemblée dans son ensemble et par le Conseil. Les États membres disposeront d’un délai de deux ans pour la transposer et devront appliquer les nouvelles règles d’ici la fin de cette période.
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(1) Voir n° 3634 du 05/03/18