Trois mois pour dépouiller les réponses

En novembre 2006, la Commission européenne a lancé une consultation visant à explorer la possibilité d’instaurer des redevances qui seraient versées par les entreprises pour l’obtention d’une évaluation des risques en vue d’une mise sur le marché de leurs produits. Les parties concernées (Etats membres, industries, associations de consommateurs, détaillants, etc…) avaient jusqu’au 15 février 2007 pour donner leurs avis sur cette éventuelle redevance. Les services de la Commission sont toujours en train d’éplucher la cinquantaine de réponses reçues à cette consultation publique. Sur la base des résultats d’un dépouillement qui devrait durer trois mois, la Commission devra décider si oui on non elle proposerait une réglementation prévoyant la possibilité de réclamer des redevances aux entreprises souhaitant faire contrôler leurs produits en vue d’une mise sur le marché.