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UE-Mercosur : un accord incompatible avec le Green Deal, selon une étude

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Maintenant que les négociations commerciales UE/Mercosur ont été conclues le 28 juin 2019, de nombreuses questions restent encore en suspens. Une étude intitulée « Analyse de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur » et rédigée par deux chercheurs argentins, soutenue par le groupe des Verts du Parlement européen, estime que de nombreux chapitres à l’accord concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires, les critères d’approbation des OGM, les critères de bien-être animal ou encore la protection de l’environnement, vont à l’encontre Green deal européen.

Alors que les négociations sur le volet commercial d’un accord d’association entre l’UE et le bloc du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) ont été conclues le 28 juin 2019 après vingt ans de pourparlers, de nombreux « obstacles techniques au commerce » restent encore à régler tels que l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, les critères d’approbation des organismes génétiquement modifiés (OGM), les critères de bien-être animal ou encore la protection de l’environnement et le changement climatique, explique une étude intitulée Analyse de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, rédigée en décembre 2019 par deux chercheurs argentins du Conseil national de la recherche scientifique et technique (CONICET), et soutenue par les eurodéputés Anna Cavazzini et Yannick Jadot (Verts). Pour les auteurs, « l’accord élargira les quotas d’importation de produits alimentaires et agricoles en provenance du Mercosur, qui sont produits avec des OGM et des niveaux élevés de pesticides, et qui donc ne respecteraient pas les normes SPS européennes ». Ils dénoncent aussi un risque de flexibilisation des normes qui s’explique par le fait que « le principe de précaution n’est inclus que dans le chapitre non exécutoire sur le commerce et le développement durable, mais pas dans les chapitres SPS et Dialogues ». Sur ce point, les auteurs notent que « l’UE a cédé à la pression des pays du Mercosur ». L’accord UE/Mercosur donnera aussi, selon l’étude, la part belle à un approfondissement du modèle agro-industriel via l’augmentation des exportations de produits agricoles vers l’UE. Ce développement, expliquent les auteurs, « aura un impact négatif sur la santé des populations locales et sur l’environnement en Amérique du sud en raison d’une utilisation intensive et extensive de semences génétiquement modifiées, d’engrais et de pesticides ».

Environnement et bien-être animal

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L’étude poursuit en expliquant que l’accord entraînera une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et une extension de la déforestation (importation de grandes quantités de soja et de viande issues de terres déboisées), dans un contexte où paradoxalement l’UE promeut son « Green Deal » afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Les auteurs précisent notamment que « 25 à 30 % des émissions annuelles peuvent être attribuées aux changements dans l’utilisation des terres ». Ils poursuivent en indiquant aussi que « l’expansion du commerce bilatéral favorisée par l’accord entraînera de facto de nouvelles émissions, en raison de la hausse de la circulation des navires transportant des marchandises d’un bloc à l’autre ».

En matière de bien-être animal, l’étude explique enfin que l’accord est loin de se soucier de cet enjeu puisque « l’extension du quota d’exportation pour le Mercosur va renforcer l’élevage intensif de bétail grâce à l’utilisation de parcs d’engraissement ». Ce qui selon eux, « réduira les coûts pour les producteurs ». Les auteurs soulignent également que l’accord en question « ne fixe pas de normes de qualité pour la viande dans l’UE dans le cadre du nouveau régime tarifaire » et précisant que « seul le contingent Hilton, limité, garantit l’importation de viande de haute qualité ».