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UE-Mercosur : l’UE impose pour la première fois une condition sur le bien-être animal
Dans le cadre des dispositions relatives à l’accès aux marchés convenues dans l’accord UE-Mercosur, la Commission européenne explique que pour la première fois, l’UE a fixé une condition basée sur le bien-être animal dans un accord commercial, spécifiquement pour les importations préférentielles d’œufs en coquille. Toutefois, cette conditionnalité n’est pas applicable à d’autres produits.
D’après le calendrier d’élimination des tarifs inscrits dans le cadre de l’accord UE-Mercosur publié par la Commission européenne le 15 juillet, l’accès en franchise de droits au marché de l’UE pour les producteurs d’œufs des pays du Mercosur sera autorisé à condition qu’ils certifient avoir respecté des règles équivalentes à celles de l’UE en matière de bien-être des poules pondeuses. Sans respect des normes de l’UE, ils devront par contre s’acquitter de droits de douane. Bruxelles indique qu’« il s’agit de la première inclusion d’une condition liée au bien-être des animaux dans un accord de libre-échange (ALE) ». Néanmoins, l’exécutif européen précise qu’« aucune autre inclusion liée au bien-être des animaux n’est prévue dans cet accord ou d’autres ALE. Dans le cas présent, les pays du Mercosur n’étaient pas disposés à accepter d’étendre ce type de dispositions en matière de bien-être animal à d’autres produits, et l’UE n’était pas non plus prête à libéraliser totalement d’autres produits à base d’œufs ou des produits sensibles tels que le bœuf ou la volaille ».
D’autre part, la Commission européenne ajoute que « la conformité ou l’équivalence avec la législation européenne sur le bien-être des animaux est déterminée à la suite de vérifications sur place effectuées par les services de la Commission dans les pays tiers ».
« Pas suffisant pour sauver l’accord »
Toutefois, comme l’explique Eurogroup for Animal dans son communiqué du 20 juillet, ce précédent en matière de politique commerciale « ne suffit pas à sauver l’accord UE-Mercosur ». Étant donné que l’UE n’a pas imposé de mesures similaires à d’autres produits, cela « ne fera qu’alimenter l’intensification de l’élevage dans les pays du Mercosur, notamment dans les secteurs de la viande bovine et de la viande de poulet ». Une position que soutient également le Copa-Cogeca pour qui les différences de standards de production vont même augmenter entre les deux parties avec les nouvelles ambitions fixées dans le Green deal. « Il est crucial d’avoir une cohérence entre nos ambitions internes et notre politique commerciale », prévient l’organisation.
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À cette fin, Eurogroup for Animals appelle l’UE à négocier l’adoption par les pays du Mercosur de normes de bien-être animal équivalentes à celles de l’UE dans des secteurs clés (bovins, poulets de chair), ainsi qu’en termes de transport, et de convenir des conditions de bien-être animal et de durabilité requises pour accéder aux contingents tarifaires ou à la libéralisation des produits animaux.
Le texte de l’accord de libre-échange UE-Mercosur fait encore l’objet d’un processus de révision juridique. Une fois finalisé, il sera traduit dans toutes les langues de l’UE. Ce n’est qu’alors que la Commission pourra soumettre au Conseil et au Parlement européen ses propositions pour le conclure définitivement.