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Le Parlement européen a approuvé le 14 septembre l’accord de reconnaissance mutuelle de l’équivalence des règles pour les produits biologiques conclu en avril 2016 avec le Chili (1). Aux termes de cet accord, le Chili pourra reconnaître l’équivalence de tous les produits de l’UE couverts par la réglementation communautaire sur la production bio. L’Union fera de même pour les produits végétaux non transformés, le miel, les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (dont le vin) ainsi que le matériel de reproduction végétale et les semences utilisés à des fins de culture en provenance de ce pays.
Les règles de production chiliennes pour les produits d’origine animale autres que ceux de l’apiculture et pour les aliments pour animaux n’ont pas été jugées équivalentes et pourraient uniquement être reconnues en tant que telles à un stade ultérieur, lorsque le Chili aura élaboré sa législation pour ces produits (2).
Les eurodéputés ont également approuvé leurs recommandations pour la modernisation de l’accord d’association UE/Chili de 2002 et de son volet commercial. Pour les échanges de marchandises, ils prônent une amélioration de l’accès aux marchés pour toutes les lignes tarifaires par la levée des obstacles inutiles, y compris les problèmes rencontrés par les navires de l’UE pour accéder aux ports chiliens, en assurant un traitement adéquat pour les produits agricoles et industriels sensibles et en prévoyant une clause de sauvegarde bilatérale.
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Le Parlement européen préconise également la conclusion de deux accords séparés, l’un sur les aspects commerciaux et l’autre sur les investissements.
(1) Voir n° 3541 du 11/04/16
(2) Voir n° 3573 du 12/12/16