UE/Chili : le Conseil de l’UE finalise la ratification de l’accord commercial intérimaire

Le Conseil de l’UE a adopté le 18 mars sa décision relative à la conclusion de l’accord commercial intérimaire entre l’UE et le Chili, marquant la fin du processus de ratification interne européen et ouvrant ainsi la voie à l’entrée en vigueur du texte. Toutefois, celle-ci ne pourra intervenir que le premier jour du troisième mois suivant la date de notification de l’achèvement des procédures internes respective. L’UE attend donc maintenant que le Chili entérine définitivement le traité commercial. Cet accord intérimaire est un des éléments de la modernisation de l’accord d’association UE/Chili. Il a été instauré pour permettre une mise en œuvre plus rapide – car ne nécessitant pas la ratification individuelle des États membres – des dispositions commerciales, dont certaines permettent de réviser à la hausse les contingents en franchise de droits de nombreux produits sensibles (notamment viande bovine, ovine, porcine, volaille). Il deviendra caduc lorsque l’autre élément de la modernisation du traité d’association, l’accord-cadre avancé, entrera en vigueur (sous réserve de ratification par tous les États membres).

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