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UE/Mercosur : les compensations en question
« Fonds de compensation », « réserve supplémentaire » ou « assurance additionnelle », la Commission européenne joue sur les mots pour évoquer son mécanisme pour faire face aux conséquences négatives potentielles de l’accord UE/Mercosur. Mais cela ne convainc pas les professionnels agricoles toujours fermement opposés à l’accord.
Le sujet est loin d’être clos. Alors que l’accord de libre-échange UE/Mercosur reste controversé, la Commission européenne entretient le flou concernant l’outil permettant, en dernier ressort, de compenser les perturbations des marchés agricoles de l’UE. À l’occasion de son échange avec les parlementaires européens le 16 janvier, le commissaire au Commerce Maros Sefcovic avait évoqué la possibilité de mettre en place un fonds « d’au moins un milliard d’euros », confirmant une information avancée par Ursula von der Leyen au moment de la finalisation des discussions. Mais Bruxelles joue sur les mots. À l’occasion des discussions au Comité spécial Agriculture du 20 janvier, la Commission européenne a estimé que la rumeur d’un fonds de compensation pour les agriculteurs dans le cadre de l’accord UE/Mercosur n’était pas fondée, préférant parler d’une « réserve supplémentaire ».
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Le porte-parole de la Commission européenne en charge du Commerce international, Olof Gill, a apporté, le 21 janvier, quelques éléments complémentaires sans toutefois dissiper les interrogations. « Le but de la manœuvre est de disposer d’une sorte de politique d’assurance pour les zones rurales et les agriculteurs dans le cas improbable où notre secteur agroalimentaire subirait un impact négatif », précise-t-il. Néanmoins, aucune indication n’est, pour l’heure, fournie par la Commission européenne concernant la forme. Bruxelles ne dit pas si cette « réserve supplémentaire » consistera en une augmentation de la réserve agricole ou s’il s’agira d’un mécanisme supplémentaire en dehors de la Pac. « Cela fera partie des discussions dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) », se contente d’indiquer l’exécutif européen.
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Opposition ferme
Au-delà de ces débats, la mise en place de telles mesures de compensation suscite des interrogations parmi les organisations représentatives du secteur. « Lorsqu’une réserve dite d’ajustement a été mise en place pour faire face à l’impact du Brexit, malgré la perte d’exportations vers le Royaume-Uni les producteurs de l’UE n’ont jamais vu cet argent ! », indique la confédération internationale des betteraviers européens (Cibe), dans un message posté le 21 janvier sur X.
En parallèle, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) et le Conseil européen des jeunes agriculteurs (Ceja) organisaient, le 22 janvier à Strasbourg (France) une nouvelle « action éclair » devant le Parlement européen afin de maintenir la pression sur les décideurs européens et d’obtenir une majorité contre l’accord de libre-échange. L’occasion de réunir un large spectre d’eurodéputés provenant de tout l’hémicycle, des Verts (comme la Belge Saskia Bricmont) aux Patriotes (à l’image des Français Valérie Deloge et Gilles Pennelle) alors que le sujet sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, le 30 janvier.