UE/Royaume-Uni : des négociations toujours au ralenti

Alors que les négociations sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni sont au ralenti depuis le début des pourparlers début 2020, le négociateur britannique, David Frost, a appelé le 19 mai, dans une lettre à son homologue européen, Michel Barnier, l’UE à revoir ses propositions si elle veut parvenir à un accord sur leur relation post-Brexit d’ici à la fin de l’année. « Ce qui est sur la table des négociations n’est pas une relation de libre-échange équitable entre des partenaires économiques proches, mais un accord de relativement faible qualité, assorti d’une surveillance de l’UE sans précédent sur nos lois et nos institutions », écrit-il. « J’espère que dans les semaines à venir, l’UE réfléchira de nouveau à ses propositions d’une façon qui nous permette de trouver une issue rapide et constructive », avertit David Frost. Pour l’instant, selon lui, l’UE, « plutôt que de chercher à conclure rapidement une série d’accords de haute qualité avec un partenaire économique proche, insiste sur des dispositions supplémentaires, déséquilibrées et sans précédent dans toute une série de domaines, comme condition préalable à un accord ».

À l’issue du troisième cycle de négociations, David Frost avait déjà souligné le 15 mai, « le dogmatisme » de l’UE dans certains domaines tout en indiquant que « peu de progrès ont été réalisés vers un accord sur les questions les plus importantes qui restent en suspens entre nous ». Toutefois, selon Londres, il est encore aujourd’hui possible de conclure dans les temps « un accord de libre-échange global standard, avec d’autres accords clés sur des questions telles que l’application de la loi, le nucléaire civil et l’aviation en parallèle, tous conformes à la déclaration politique ».

En parallèle de la lettre, le Royaume-Uni a enfin publié le 19 mai, ses documents de négociation pour la future relation avec l’UE. Une annonce qui a été saluée sur Twitter par Michel Barnier, qui a souligné l’importance de la « transparence » dans les négociations, rappelant au passage que l’UE avait publié ses propositions il y a deux mois. Dorénavant, toutes les positions de Londres sont connues. À l’inverse de l’UE qui souhaite conclure un accord unique, le Royaume-Uni présente une série d’accords sectoriels, à savoir des accords sur le libre-échange, la pêche, les transports, l’aviation civile, l’énergie, la coordination de sécurité sociale, le nucléaire, mais aussi le transfert des mineurs demandeurs d’asile non accompagnés ou la réadmission des personnes en situation irrégulière.

Fermeté de l’UE

De son côté, le négociateur en chef de l’UE, à l’exception de quelques ouvertures modestes, s’est de nouveau plaint, le 15 mai, de l’absence de progrès et du manque d’engagement du Royaume-Uni dans une véritable discussion (1). Une attitude que ne comprend pas le négociateur en chef de l’UE, alors que son Premier ministre, Boris Johnson avait initialement, dans la déclaration politique adoptée le 17 octobre 2019, accepté les règles de concurrence équitable et affirmé que ses standards seront irréprochables et même supérieurs à ceux de l’UE sur l’environnement ou les conditions de travail. « Sur ce sujet, il y a eu seulement quelques discussions utiles limitées à des questions sectorielles, mais pas sur le cadre de gouvernance unique que l’on veut avoir », a-t-il souligné. Face au refus du Royaume-Uni, le diplomate européen a assuré que « l’UE continuera à exiger des garanties de conditions de concurrence équitables car c’est un élément essentiel de notre politique commerciale moderne ». Tout en ajoutant que « nous refusons de faire des compromis sur nos valeurs européennes au profit de l’économie britannique ». Sur ce point, précise-t-il, « les États membres ont été très clairs sur le fait que, sans des conditions de concurrence équitables et sans un accord sur la pêche, il n’y aura pas d’accord de partenariat économique et commercial ».

Encore un espoir

Malgré le manque d’engagement du Royaume-Uni, Michel Barnier se veut toujours déterminé pour construire « un nouveau et ambitieux partenariat dans le très court laps de temps disponible », si Londres s’en tient toujours à sa décision de ne pas prolonger la période de transition. Il a notamment déclaré que l’ambition de l’UE était toujours de parvenir à « un accord de libre-échange, sans droits de douane ni quotas sur les marchandises, qui prenne aussi en compte la protection des normes sociales et environnementales dans l’intérêt général des citoyens et des consommateurs. Tout en fixant des conditions de concurrence équitables, notamment en matière d’aides d’État, de normes sociales ou de fiscalité ».

Même si les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous, Michel Barnier a fait savoir qu’il gardait un espoir pour que les négociations puissent avancer dans le bref délai imparti, notamment sur la pêche, où le négociateur européen n’exclut pas un « compromis ». Les deux parties doivent se rencontrer une dernière fois, virtuellement, le 1er juin (jusqu’au 5 juin), avant la conférence de haut niveau prévue le 30 juin où il sera question de faire le point sur les avancées des pourparlers et décider ou pas de prolonger la période de transition. Ce que Londres refuse.

(1) Voir n°3741 du 11/05/2020