UE/Royaume-Uni : les négociations dans la dernière ligne droite

Réunis le 9 décembre à Bruxelles, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, et le Premier ministre britannique, Boris Johnson, ont décidé, à l’issue d’un dîner de la dernière chance, de se donner jusqu’au dimanche 13 décembre pour trancher le sort des négociations commerciales post-Brexit, eu égard aux divergences persistantes sur les trois points de blocage des pourparlers (conditions de concurrence équitable, gouvernance et la pêche). Mais avant, Ursula von der Leyen devrait présenter un bilan de la rencontre de plus de trois heures dans le cadre d’un sommet prévu les 10 et 11 décembre à Bruxelles avec les dirigeants des Vingt-Sept. Du côté britannique, le chef de la diplomatie Dominic Raab, a jugé « improbable » une prolongation des discussions entre le Royaume-Uni et l’UE au-delà de l’échéance du 13 décembre sans « flexibilité » et d’importantes concessions de l’UE. Et de préciser que pour parvenir à un accord l’UE doit « bouger significativement » sur les questions de l’accès aux zones de pêche et aux garanties de concurrence équitable.

Accord de principe sur le protocole Irlande/Irlande du Nord

Toutefois, l’UE et le Royaume-Uni ont au moins réussi, le 8 décembre, à trouver un accord de principe en ce qui concerne le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord. Celui-ci porte entre autres, sur les domaines suivants : les postes de contrôle frontalier et points d’entrée spécifiquement pour les contrôles des animaux, des plantes et des produits dérivés ; les déclarations d’exportation ; la fourniture de viandes réfrigérées et d’autres produits alimentaires ; et une clarification sur l’application des aides d’État. Les deux parties sont également parvenues à un accord de principe concernant les décisions que le comité mixte doit prendre avant le 1er janvier 2021. Il s’agit notamment des modalités pratiques concernant la détermination des critères permettant de considérer que les marchandises ne risquent pas d’entrer dans l’UE lorsqu’elles passent de la Grande-Bretagne en Irlande du Nord ou des subventions agricoles et piscicoles relatives aux règles des aides d’État.

Mesures d’urgence au 1er janvier 2021

Alors qu’il existe maintenant une grande incertitude quant à la mise en place d’un accord au 1er janvier 2021, la Commission européenne a présenté le 10 décembre, un ensemble de mesures d’urgence ciblées garantissant, en l’absence d’accord, à la fois une connectivité aérienne et routière réciproque de base entre l’UE et le Royaume-Uni, et permettant la possibilité d’un accès réciproque des navires de l’UE et du Royaume-Uni aux eaux de l’autre partie. « Les négociations sont toujours en cours. Toutefois, étant donné que la fin de la période de transition est très proche, rien ne garantit que si un accord est trouvé, il pourra entrer en vigueur à temps. Ainsi, notre responsabilité est de nous préparer à toutes les éventualités, y compris celle de ne pas avoir d’accord en place avec le Royaume-Uni au 1er janvier 2021 », explique Ursula von der Leyen. En outre, la Commission européenne travaillera en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil en vue de faciliter l’entrée en application au 1er janvier 2021 des quatre règlements proposés.

Inquiétudes des opérateurs agricoles de l’UE

Inquiets, les principaux opérateurs du secteur agroalimentaire de l’UE (Copa-Cogeca, Celcaa, Fooddrink Europe, Effat) appellent ainsi Bruxelles à mettre en place, en cas de « no deal », des mesures spécifiques de facilitation du commerce pour une transition en douceur et à débloquer une part non-négligeable de la réserve d’ajustement au Brexit d’un montant de 5 Mrds €. Ils appellent également les pouvoirs publics à organiser des campagnes d’information rapides et efficaces afin d’aider les entreprises à comprendre les nouvelles règles et à planifier leurs activités. Enfin, ils demandent à l’exécutif européen et aux autorités britanniques d’instaurer un dialogue constant avec les partenaires sociaux et les parties prenantes. De leur côté, les transformateurs de produits alimentaires primaires (Primary Food Processors) demandent à l’exécutif européen et ce quelle que soit l’issue des négociations, une période de transition d’au moins six mois, pendant laquelle les entreprises pourraient s’adapter aux nouvelles politiques réglementaires ou douanières, ainsi qu’aux procédures et aux exigences juridiques du Royaume-Uni concernant par exemple, l’étiquetage, les certifications, les règles d’origine.