UE/Royaume-Uni : les négociations post-Brexit font toujours du surplace

À la sortie du 4e cycle de négociations entre l’UE et le Royaume-Uni qui s’est tenu du 1er au 5 juin, le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, a regretté lors d’une conférence de presse par visioconférence, l’absence une nouvelle fois de progrès significatifs dans les pourparlers concernant notamment les quatre principaux points de blocage, à savoir la pêche, les règles de concurrence équitable, les garanties de droits fondamentaux pour la coopération policière et judiciaire et la gouvernance.

Sur la pêche, alors que les deux parties souhaitaient trouver un accord au 1er juillet, « il semble clair que nous n’atteindrons pas cette cible », déplore le diplomate européen. Concernant les conditions de concurrence équitable, Michel Barnier constate qu’aucun progrès n’a été réalisé en dépit « du choix de travailler cette semaine sur des sujets qui auraient pu et qui auraient dû être plus consensuels comme les mécanismes de non-régression en matière de normes sociales, environnementales, le climat, la fiscalité ou le développement durable ». Au niveau de la gouvernance du futur partenariat, le négociateur en chef de l’UE précise que « l’objectif d’un cadre horizontal de gouvernance avec l’établissement de liens juridiques entre les différents domaines de coopération est encore loin d’être atteint ». Sur le plan de la coopération policière et judiciaire, Michel Barnier a, cette fois, souligné quelques avancées notables sur les droits fondamentaux et l’engagement de Londres envers la Convention européenne des droits de l’Homme. Néanmoins, il a souhaité préciser qu’il restait encore beaucoup de questions à résoudre.

Respect de la déclaration politique

Par ailleurs, Michel Barnier s’est notamment inquiété des reniements de Londres sur la déclaration politique relative aux relations bilatérales futures, approuvée en octobre 2019, qui accompagne l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Et il a fermement précisé sur ce sujet que « nous attendons que le Royaume-Uni respecte ses engagements aussi bien s’agissant de l’accord de retrait déjà ratifié que le contenu précis de cette déclaration politique qui reste et restera la base du cadre de notre négociation ». Au regard de la lenteur des négociations, le diplomate bruxellois a averti qu’« il n’était pas possible de continuer éternellement comme ça », soulignant qu’« un accord était nécessaire d’ici le 31 octobre, soit dans un peu moins de cinq mois ». Durant ce laps de temps et afin d’intensifier et d’accélérer les négociations, Michel Barnier souhaite pour les prochains cycles de pourparlers instaurer des formats plus restreints, plus concentrés. À cette fin, il espère que les deux équipes de négociateurs pourront se rencontrer enfin physiquement dès la fin juin, pour trouver des compromis, même si « le temps est court ».

Cette absence de progrès rend désormais cruciale la conférence de haut niveau prévue le 30 juin entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, celui du Conseil européen Charles Michel, et le Premier ministre britannique Boris Johnson, qui doit permettre de dresser un premier bilan des discussions et tenter de les relancer. Les Européens réclament un accord très large assorti de garanties afin d’éviter que le Royaume-Uni ne dérégule son économie en matière fiscale, sociale ou environnementale, tout en demandant l’accès aux eaux britanniques pour les pêcheurs européens. Quant aux Britanniques, ils ne veulent rien de plus qu’un accord classique de libre-échange préservant leur autonomie réglementaire, assorti de petits accords sectoriels (1).

L’enjeu des conditions de concurrence équitables

Dans ses « recommandations » soumises à un vote en commission le 12 juin, puis à un autre en plénière le 17 juin, le Parlement européen appelle le Royaume-Uni à « revoir d’urgence sa position de négociation » notamment sur un point jugé important par les Européens, les conditions de concurrence équitables. Les eurodéputés précisent qu’« il est important que les Britanniques s’engagent de manière constructive car il s’agit d’une condition nécessaire pour que notre assemblée donne son approbation à un accord commercial ». Sur ce point, Michel Barnier a rappelé, lors d’une intervention mercredi 10 juin devant le Comité économique et social européen et ensuite devant les ambassadeurs des Vingt-sept de l’UE, qu’« il n’y aurait pas d’accord final, si nous ne parvenons pas à trouver un accord sur cette concurrence équitable ». À cette occasion, les États-membres ont exprimé leur soutien quant à la fermeté de l’UE ainsi que sur la démarche visant à procéder par cycles périodiques de négociations. Selon eux, le temps est encore suffisant pour trouver un accord avant la fin de la période de transition post-Brexit qui expire le 31 décembre 2020. Le diplomate a notamment rappelé que l’UE restait toujours ouverte à sa prolongation.

Michel Barnier a tout de même voulu rassurer en gardant un certain optimisme quant aux résultats de ces pourparlers : « Je n’ai aucun doute que nous trouverons dans le courant de l’été et au plus tard au début de l’automne un terrain d’entente », a-t-il déclaré, le 5 juin, à l’issue du dernier cycle de négociations avant le sommet de haut niveau.

(1) Voir n°3741 du 11/05/2020