L’UE et Singapour ont clôturé le 16 décembre leurs négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange, qui avaient débuté en mars 2010. L’octroi par Singapour d’un haut niveau de protection des indications géographiques de l’Union sera la principale conséquence de cet accord dans le secteur agroalimentaire. Singapour a notamment accepté d’instaurer un registre des IG dans sa législation, avec une protection pour les denrées alimentaires équivalente à celle prévue par l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (Trips) pour les vins et spiritueux. « Il s’agit clairement d’une avancée au niveau international pour la reconnaissance des indications géographiques », a commenté Dacian Ciolos, le commissaire européen à l’agriculture.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.