UE/Suisse : signature de l’accord sur la sûreté alimentaire prévue le 2 mars

Le Conseil de l’UE a approuvé, le 24 février, les décisions relatives à la signature et à la conclusion d’un vaste ensemble d’accords entre l’UE et la Suisse visant à consolider, approfondir et élargir leurs relations bilatérales dont les négociations ont été finalisées en décembre 2024. La signature formelle se tiendra à Bruxelles le 2 mars. Dans le détail le paquet comprend, notamment, la mise à jour de cinq accords clés liés à l’accès au marché (dont celui sur les échanges de produits agricoles) mais aussi la conclusion de nouveaux accords, dont un sur la sûreté alimentaire. Ce dernier permettra notamment d’établir un espace commun de sûreté alimentaire dont l’objectif est « d’approfondir et d’étendre [la] coopération » sur les aspects phytosanitaires, vétérinaires et législatifs pour couvrir la majeure partie du commerce des produits agricoles entre les parties. Toutefois, il est précisé que des normes différentes de celles de l’UE pourront être maintenues par Berne dans certains cas (OGM, bien-être animal). Ces accords ne pourront entrer en vigueur qu’une fois le processus de ratification finalisé par le Parlement européen et sous réserve que la Suisse achève les procédures nécessaires.

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