Abonné
Les partenaires sociaux de l’agriculture ont signé le 10 juin au siège de la FNSEA un accord-cadre, « historique » selon plusieurs signataires, sur la protection sociale des salariés agricoles. Il met en place une protection sociale complémentaire en agriculture et crée un régime de prévoyance pour tous les salariés de l’agriculture.
Les organisations d’employeurs (agriculteurs, forestiers, entrepreneurs de travaux agricoles) et cinq organisations de salariés : CFDT, CFTC, FO, CGT et CFE-CGC ont décidé de mettre en place un régime d’assurance complémentaire «frais de santé» et un régime de prévoyance assurant un minimum de prestations en matière de garantie décès, incapacité temporaire et permanente. Cet accord-cadre a été qualifié « d’historique » par Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, ainsi que par plusieurs représentants de syndicats de salariés. Il vient en effet conclure 18 mois de négociations, a détaillé Claude Cochonneau, élu de la FNSEA chargé de l’emploi.
L’agriculture a besoin de bras
Ce texte répond à « un problème majeur », celui du recrutement de salariés dans l’agriculture, laquelle activité devient plus attractive. « Ne ratons pas cette occasion de faire venir des travailleurs dans le secteur agricole », a souligné Claude Cochonneau. « Il n’y a pas si longtemps, on voulait faire de nous des jardiniers de l’espace rural, mais maintenant on a besoin de nous pour produire », a-t-il commenté. « Enfin la complémentaire santé ! Grâce à cet accord, on pourra dire à un salarié : si tu viens travailler dans l’agriculture, tu bénéficieras d’une couverture santé et d’une protection sociale complémentaire », a résumé Éric Swartvagher, secrétaire national de la FGA-CFDT. Enfin, à une époque où les fils d’agriculteurs ne sont plus assez nombreux pour reprendre les exploitations familiales, les salariés constituent un vivier pour les générations futures d’agriculteurs, a ajouté Claude Cochonneau.
L’accord pourra concerner, quand il sera adopté par les départements, plus d’un million de salariés : 200 000 salariés permanents en CDI (contrat à durée indéterminé) et près de 900 000 travailleurs saisonniers pourraient en bénéficier.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Il s’agit d’un accord-cadre, appelé aussi « accord-balai », qui devra être négocié localement. Les partenaires locaux ont 15 mois pour l’adapter.
Pour tous les employeurs et les salariés, le taux global d’appel des cotisations pour les garanties (décès, incapacités temporaire et permanente) est de 0,42 %, dont 0,21 % à la charge des employeurs et 0,21% à la charge des salariés. Le taux de la cotisation annuelle pour l’assurance complémentaire frais de santé est réparti à 15 % à la charge des employeurs et à 85 % à la charge des salariés.