Parlement Un amendement pour abaisser la TVA sur la margarine

La députée UMP Valérie Boyer, qui avait présidé en 2008 une mission parlementaire d’information sur la prévention de l’obésité qui envisageait de moduler la fiscalité des aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle, a déposé le 16 octobre un amendement au projet de loi de finances 2010 pour réduire la TVA sur la margarine, actuellement taxée à 19,6% contrairement aux autres produits alimentaires taxés à 5,5%, et dont le profil nutritionnel est pourtant positif. Pour l’élue, il s’agit de « supprimer le malus fiscal inexplicable », qui frappe un produit « équilibré en termes nutritionnels », écrit-elle dans un communiqué. Cet amendement, qui n’a pas été présenté et donc n’a pas été retenu par la Commission des finances lors de son examen du projet de loi, sera néanmoins débattu en séance. L’article 278 bis du code général des impôts stipule que tous les « produits destinés à l’alimentation humaine » sont assujettis au taux réduit de TVA (5,5%) à l’exception des confiseries, de certains chocolats, des margarines et graisses végétales et du caviar.