Un bilan d’étape pour de la modernisation du droit de l’environnement

La modernisation du droit de l’environnement sera réalisée selon trois axes, a posé le nouveau ministre de l’Ecologie, le 17 juillet, lors de la présentation d’un bilan d’étape de ce processus, lancé le 16 avril. Le premier axe consistera à améliorer l’élaboration de normes environnementales : elles passeront par l’évaluation de l’application de celles qui existent, et l’estimation de leur impact, « notamment sur les PME », assure le bilan du ministre. En outre, « le nombre de schémas stratégiques à vocation environnementale sera réduit pour atteindre, à l’horizon 2016, l’objectif d’un schéma régional unique. Les articulations entre les documents de planification seront clarifiées pour donner à tous une vision cohérente des règles applicables à un territoire donné ».

Le deuxième axe d’amélioration concernant les procédures imposées pour la réalisation de projets : l’idée d’un guichet unique « pour les projets complexes » est inscrite, avec à la clé un interlocuteur unique chargé du suivi. Le régime des études d’impact sera clarifié et les autorisations nécessaires seront fusionnées, avec l’objectif d’un « permis environnemental unique ». Enfin, troisième axe : améliorer la sécurité juridique et la sanction des atteintes à l’environnement.

La feuille de route de la modernisation du droit de l’environnement promise par Delphine Batho pour le 3 juillet, n’a toujours pas été publiée.

«La mise en œuvre de ces actions, qui seront détaillées dans une feuille de route, se fera en lien étroit avec le Conseil national de la transition écologique, a promis le ministère de l’Ecologie le 17 juillet. Philippe Martin s’engage à en présenter « des bilans réguliers au Comité interministériel de modernisation de l’action publique ».