Abonné
Aides directes, taxes, prêts bonifiés… Le Grenelle de l’environnement est la priorité affichée du budget 2009 du ministère de l’Ecologie. Plus de 20 milliards d’euros d’engagements et 7,3 milliards de crédits de paiement seront mobilisés par l’Etat sur la période 2009-2011.
Douze. Tel est le nombre de chantiers budgétaires « prioritaires » identifiés par Jean-Louis Borloo au titre de Grenelle de l’environnement. Si les secteurs du bâtiment et des transports urbains sont au cœur de l’action du ministère de l’Ecologie (crédit d’impôt pour la rénovation thermique dans l’habitat ancien, relance des transports alternatifs, bonus-malus automobile…), plusieurs leviers touchent directement le monde rural et agricole.
Ainsi, au nom de la promotion de l’« agriculture durable », trois mesures sont mises en avant : le doublement du crédit d’impôt « agriculture biologique », la mobilisation de 125 millions d’euros en trois ans au service de la réduction des pesticides et de l’amélioration énergétique des exploitations, et la mise en place d’allégements fiscaux pour améliorer la mobilisation de la ressource forestière. En outre, un fonds de soutien à la chaleur collective produite à partir d’énergie renouvelable (chaudière biomasse industrielle, unités de géothermie, productino de biogaz, solaire thermique) est créé : il mobilisera 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 330 millions d’euros en crédits de paiement sur 3 ans. L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) soutiendra financièrement les investissements des collectivités et des entreprises dans les chaufferies collectives utilisant la biomasse.
Faire et faire-savoir.
La protection de la biodiversité (trame verte, trame bleue, aires et espèces protégées, outre-mer, zones humides) se voit dotée d’un budget de 132 millions d’euros. Les actions pour améliorer la qualité écologique de l’eau (PCB, adaptation au changement climatique) reçoivent de leur côté 30 millions d’euros de crédits. La recherche n’est pas non plus négligée : 159 millions d’euros seront mobilisés au titre de la mise en place d’un fonds de démonstrateurs technologiques (véhicules propres, énergie solaire, biocarburants de 2 e génération, stockage du carbone).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Mais à nouveaux moyens, nouvelles ressources. De fait, plusieurs taxes et redevances sont créées, à l’image de la taxe sur les quantités de déchets incinérés, sur lesémissions de particuls fines, ou la redevance kilométrique pour l’usage par les poids lourds du réseau non concédé. Un certain nombre de taxes existantes voient également leur niveau relevé : pour le monde agricole, c’est la redevance sur les pesticides que le gouvernement prévoit de doubler en 3 ans. Dans la même logique, la taxe sur les quantités de déchets mis en décharge est relevée, ainsi que celle sur les matériaux extraits des carrières.
La sensibilisation des acteurs et du grand public est enfin jugée centrale. Quelques 80 millions d’euros seront mobilisés pour financer une campagne d’information nationale sur les économies d’énergie.
Le budget 2009 du ministère prévoit enfin 1400 départs à la retraite qui ne seront pas remplacés, soit un départ sur deux.