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L’initiative planteur : pour faire valoir leur droit, les planteurs doivent renvoyer un formulaire à l’ONIGC (Office national interprofessionnel des grandes cultures) entre le 30 octobre et le 30 novembre. Ils peuvent faire une demande d’abandon total ou partiel, sachant que pour être validées, ces demandes ne pourront pas excéder 10 % du quota de l’usine. Les premiers arrivés seront les premiers servis. L’ONIGC devrait fournir un chiffrage le 30 novembre.
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Le plan de restructuration des fabricants : les industriels ont jusqu’au 31 janvier pour demander l’aide à la restructuration à Bruxelles. Le plan qu’ils enverront doit avoir été établi en concertation avec les représentants des planteurs, selon une procédure de précise. La concertation comportera un volet social et un volet planteur, durera 20 jours, à raison de deux réunions minimum, avec un ordre du jour précis. Des comptes rendus seront transmis au CIPS (Comité interprofessionnel des productions saccharifères) ainsi qu’à l’administration.