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Entre la version présentée à la presse le 30 avril et le texte adopté le 11 juin en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation du Grenelle de l’environnement a subi quelques modifications.
Cinquante articles au lieu de 47, quelques phrases réécrites ou simplifiées, certaines dates modifiées… Le projet de loi d’orientation du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1) a connu quelques modifications après son passage devant le Conseil économique et social (CES) et son examen par le Conseil d’Etat. C’est notamment le cas pour le volet agricole du texte, en particulier sur l’agriculture biologique (article 28).
Le projet de loi indique que la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique « devrait atteindre 6% en 2012 », alors que la version du 30 avril affirmait que « l’objectif est d’atteindre 6% en 2013 ». La table ronde du Grenelle, en octobre dernier, avait pour sa part fixé cet objectif à… 2010. Par ailleurs, toute référence à un objectif chiffré de produits biologiques dans la restauration collective publique disparaît, alors que le texte du 30 avril fixait un approvisionnement de 15% en 2010 et 20% d’ici 2012. Certes, une circulaire publiée le 20 mai demande aux préfets d’inciter la restauration publique à respecter ces objectifs, mais le calendrier est retiré du texte de loi.
Le « phosphore » s’évapore
Les autres modifications concernent le dossier phytosanitaire. Ainsi, le retrait du marché d’une première tranche de 30 produits phytosanitaires (contenant des substances les plus préoccupantes) interviendra « au plus tard en 2009 », alors que l’ancienne version mentionnait « fin 2008 ». Toujours sur le dossier « phytos », le lancement d’un programme pluriannuel de recherche appliqué et de formation est programmé « au plus tard en 2009 », alors qu’il était initialement prévu « dès 2008 ». C’est également « au plus tard en 2009 » (et non plus « dès 2008 ») que la politique génétique des semences et races domestiques aura pour tâche de généraliser le dispositif d’évaluation des variétés et d’en étendre les critères aux nouveaux enjeux du développement durable.
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Le chapitre sur la qualité de l’eau connaît également quelques adaptations. Le projet de loi prévoit que d’ici 2012, des plans d’action seront définis pour assurer la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, « notamment les nitrates » (article 24). La version du 30 avril mentionnait également le phosphore. Celui-ci a disparu.
En ce qui concerne le renforcement de la stratégie nationale de protection de la biodiversité, il est précisé que l’objectif d’acquisition de 20 000 hectares de zones humides sera réalisé « par les collectivités publiques ». Une indication que n’apportait pas le texte précédent.
Calendrier incertain
Pour ce qui est du calendrier législatif, le projet de loi est pour le moment victime des embouteillages parlementaires. Le texte « est le premier en liste d’attente : ce sera le dernier de la session ou le premier de la rentrée », a précisé Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, le 10 juin. Les projets de lois Grenelle 2 et 3, chargés de la mise en œuvre de la loi d’orientation, seront présentés au Conseil des ministres « avant l’été » pour une adoption en octobre-novembre, a indiqué le 10 juin le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo.