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Budget européen Un « geste » des Vingt-sept mal accueilli au Parlement européen

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Les Vingt-sept ont accepté le principe d’un déblocage de fonds supplémentaires au titre de l’exercice en cours pour apurer partiellement les impayés de 2012. Ils ne confirmeront leur décision que lorsque le Parlement européen aura donné son accord au cadre financier 2014-2020. Un « geste » jugé « inacceptable » par les députés.

Le Conseil de l’UE est parvenu le 14 mai à un accord politique sur un budget supplémentaire 2013 de 7,3 milliards d’euros pour apurer partiellement les impayés de 2012, alors que la Commission de Bruxelles demande et le Parlement européen exige 11,2 milliards (1). Les fonds ainsi octroyés par les Vingt-sept seraient destinés à solder des factures concernant notamment la politique de cohésion, mais pas encore celles concernant le développement rural qui se monte à 460 millions d’euros.
Six États membres, qui ne constitueraient pas une minorité de blocage en cas de vote, se sont prononcés contre le déblocage de ce montant : Royaume-Uni, Pays Bas, Finlande, Suède, Danemark et Autriche. Toutefois, les ministres l’ont conditionné à un accord du Parlement européen sur le cadre financier 2014-2020, sur lequel les représentants du Conseil, des députés et de la Commission européenne ont commencé à négocier le 13 mai, le prochain « trilogue » étant prévu le 28 mai. L’objectif est de parvenir à un compromis sur ce dossier d’ici la fin du mois de juin.
Les Vingt-sept ont aussi convenu de se prononcer plus tard sur un deuxième budget supplémentaire, s’il s’avère nécessaire, sur la base d’une proposition que leur présentera la Commission mi-octobre et qui tiendra compte des estimations des besoins actualisées.
« C’est inacceptable », a commenté le 15 mai le démocrate-chrétien français Alain Lamassoure, président de la commission parlementaire des budgets. Si les États membres « restent fermes, alors les négociations n’aboutiront pas », a-t-il averti.

(1) Voir n° 3398 13/05/13

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